Blog politiquement incorrect !

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Je suis parfaitement conscient que le dépôt de cette proposition de résolution visant à suspendre les poursuites contre moi pour les propos que j’ai tenus contre le Juge Gentil à propos de la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt a pu surprendre beaucoup d’entre vous et susciter des incompréhensions, jusque dans les rangs de la Commission des immunités.

Permettez-moi, Monsieur le Rapporteur, de vous dire qu’à la lecture de votre rapport, je me suis demandé si nous avions étudié la même histoire, lu les mêmes comptes rendus des débats.

Une chose est certaine, nous n’avons pas la même compréhension de la procédure dont nous débattons aujourd’hui.

Vous avez des excuses, il est vrai qu’elle est inhabituelle, bien qu’inscrite dans la Constitution, et solidement ancrée dans l’histoire de notre Parlement.

Prévue à l’article 14 de la loi Constitutionnelle du 16 juillet 1875, reprise dans l’article 22 de la Constitution du 27 octobre 1946, elle figure aujourd’hui dans l’article 26 de notre loi fondamentale : les poursuites engagées contre un membre du Parlement sont suspendues si l’Assemblée à laquelle il appartient le requiert.

Depuis 1875, cette Assemblée a eu à se prononcer à 16 reprises dans le cadre de cette procédure.

15 fois, Monsieur le Rapporteur, elle a suspendu les poursuites.

Une seule fois en 1922, cas tout à fait exceptionnel, elle a refusé la suspension des poursuites à deux députés renvoyés devant les tribunaux pour être allés haranguer les grévistes allemands en Rhénanie occupée par les troupes françaises en application du traité de Versailles. Nous étions bien loin du cas qui nous occupe aujourd’hui.

C’est donc au nom d’une tradition républicaine bien établie que je me présente devant vous.

Une tradition qui a toujours ignoré les partis et les camps. C’est en conscience, non en suivant des consignes de vote, que nos prédécesseurs ont, sous toutes les Républiques, et toutes les majorités, répondu à la question qui vous est posée aujourd’hui.

Car c’est de l’institution parlementaire elle-même, de son indépendance et de sa dignité dont il s’agit et non de celle d’un député en particulier et de son parti.

Et préciserai-je, puisqu’il semble qu’il faille le rappeler, que la réponse de cette Assemblée a toujours été, et sera aujourd’hui encore, de l’ordre du symbole : l’Assemblée peut suspendre les poursuites non les arrêter. Les suspendre jusqu’à quand ? Jusqu’à la fin de la présente session, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin.

Ensuite la Justice reprendra son cours.

En 1963, les poursuites furent même suspendues pour un seul jour.

C’est assez dire que je n’attends pas de vous, mes chers collègues, une protection que par ailleurs vous ne pourriez pas m’accorder.

Je n’attends pas davantage une absolution, ni une condamnation.

L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal de substitution.

Je ne viens pas devant vous comme un accusé devant ses juges.

Je viens devant vous comme membre de cette Assemblée, pour la saisir d’une question de principe qu’aucun d’entre nous ne peut considérer comme accessoire puisqu’il s’agit de la liberté d’expression des Parlementaires.

J’ai déposé moi-même cette résolution. Cela a provoqué, ici ou là, un émoi qui est venu s’ajouter à l’incompréhension de la procédure. Mais aurait-il été plus honorable de me cacher derrière un prête-nom ?

Comment espérer faire partager une conviction profonde si je ne suis pas capable d’assumer cette conviction ?

Ce choix de déposer en mon nom cette résolution, ne justifie aucun des cris d’orfraie qui ont été poussés ici et là dans la mesure où je n’ai rien à vous demander pour moi-même.

Sans doute, une bonne part de l’incompréhension qui s’est manifestée vient-elle du fait qu’aucune procédure de suspension n’a été examinée par notre Assemblée depuis 34 ans.

Très exactement depuis 1980.

Certains, qui sont élus depuis plus longtemps, s’en souviennent certainement. Cette année-là notre Assemblée fut saisie d’une demande de suspension des poursuites engagées contre huit députés appartenant au groupe socialiste. Six d’entre eux, dont François Mitterrand, Laurent Fabius, Claude Evin parce qu’ils avaient participé en violation de la loi à des émissions sur des radios libres et deux d’entre eux, dont Jean Auroux, parce qu’ils avaient participé à des manifestations qui avaient interrompu le trafic ferroviaire.

Le même jour, l’Assemblée eut à examiner la demande de suspension des poursuites contre un député du groupe communiste qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres.

Philippe Seguin était le rapporteur de la Commission des immunités.

Comment ne pas regretter que la hauteur de vue et l’ouverture d’esprit républicaine dont il fit preuve dans son rapport manquent parfois si cruellement à nos travaux ?

Comment une conscience républicaine ne serait-elle pas incitée à réfléchir par le souvenir de cette Assemblée qui suspendit à l’unanimité les poursuites engagées contre neuf députés de l’opposition dont le futur candidat de la gauche à l’élection présidentielle, s’inscrivant ainsi dans la tradition de notre République ?

A vous suivre, Monsieur le Rapporteur, l’Assemblée aurait dû refuser la suspension : ces poursuites n’entravaient pas par elles-mêmes l’activité du législateur et le trouble à l’ordre public provoqué par des députés qui violaient délibérément la loi et arrêtaient les trains était bien plus grave que la reconnaissance de la liberté d’expression du Parlementaire.

Ce fut l’honneur de cette Assemblée, et l’honneur de son Rapporteur d’avoir suivi une voie différente.

Le problème qui fut soulevé lors de ce débat est toujours le même. André Chandernagor, député socialiste, Conseiller d’Etat, futur Ministre et futur Premier Président de la Cour des Comptes, l’a résumé ainsi : « l’exercice du mandat parlementaire déborde aujourd’hui très largement l’enceinte de cette Assemblée » (…) « le parlementaire est un intercesseur, un médiateur ; sa médiation à lui s’exerce sur le tas au contact direct de ses mandants. C’est l’honneur de notre mandat. Et cet honneur, nous le savons tous a parfois sa difficile contrepartie de servitudes. »

C’est très précisément le problème sur lequel j’ai souhaité, en déposant ce projet de résolution, que l’Assemblée nationale puisse de nouveau se prononcer.

J’ajoute que dans le cas d’espèce, il n’y a aucune ambiguïté puisque seule la liberté d’expression est en cause et que l’article 26 de la Constitution précise : « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »

Rappeler que la protection de la liberté d’expression du parlementaire n’est pas un privilège mais une condition de la démocratie voilà tout l’esprit du projet de résolution que je vous soumets.

Assumer que la liberté d’expression du parlementaire doit être particulièrement garantie parce qu’il prend davantage de risques dans le débat public pour remplir le mandat qui lui est confié de parler au nom des autres, voilà le devoir de notre Assemblée, le devoir de chacun d’entre nous.

Mes chers collègues ne soyons pas dupes de nos propres sentiments.

A l’incompréhension d’une procédure qui n’a pas été mise en œuvre depuis 34 ans, s’ajoute une crainte devant ce que pourrait être la réaction d’une opinion publique que l’accumulation de toutes les crises rend de plus en plus sévère à l’égard du monde politique. Cette crainte, Monsieur le Rapporteur, vous l’avez exprimée, et avec quelle insistance, dans votre rapport.

Mais devons-nous avoir peur d’une opinion qui pourrait être abusée par les démagogues ?

Comment ne pas répondre à cette question par une autre ?

Devant l’océan de démagogie qui menace de nous submerger, faut-il rester debout ou se coucher ?

Mais si nous décidons de nous coucher en n’ayant même pas le courage de défendre ce qui nous paraît légitime, en ayant honte du statut de parlementaire, en ne faisant pas valoir que ses droits ne sont que la contrepartie de ses devoirs, en ne répliquant pas au mot « privilège » par le seul mot qui nous justifie, le mot « démocratie », autant laisser tout de suite le terrain aux démagogues, leur victoire est assurée.

Car lequel d’entre nous pense, au fond de lui-même, que la liberté d’expression du parlementaire n’est pas nécessaire à l’accomplissement de sa mission ?

Que l’accomplissement de cette mission est borné par les murs de cet hémicycle ?

Que l’institution judiciaire doit être tenue à l’écart du débat politique, à l’abri de toute critique ?

Que la séparation des pouvoirs ne doit pas aussi protéger le Parlement ?

Sur l’exercice des fonctions parlementaires, André Chandernagor a tout dit. Je n’y reviens pas sauf pour constater ce qu’il y a de totalement incongru à ne pas pouvoir être poursuivi judiciairement pour les propos les plus outranciers tenus à cette tribune qui sont désormais filmés, retransmis sur toutes les chaînes de télévision, sur tous les réseaux sociaux et à pouvoir être poursuivi pour les mêmes propos tenus sur les plateaux des mêmes chaînes de télévision ?

Sur la liberté d’expression, qui ne voit la discordance de plus en plus grande entre nos juridictions et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

Oserais-je même dire : entre les grands idéaux que notre Nation a forgés pour l’humanité toute entière et l’application de notre Droit ?

Vous me rétorquerez que c’est par la loi que cela peut se corriger.

Vous aurez raison et ce n’est pas ce que nous allons faire aujourd’hui. Mais en attendant, notre devoir n’est-il pas de rappeler que l’intention du législateur n’a jamais été de battre en brèche ces grands idéaux et que dans le débat politique, je cite : « il est permis de recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation ». La formule est de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Mais n’est-ce pas ce que nous faisons chaque jour dans cet hémicycle, parfois même de façon excessive ?

Imaginez ce que deviendrait le débat parlementaire si toutes les exagérations et les provocations lui étaient interdites.

Notre Assemblée se trouve confrontée à un autre problème de principe auquel le législateur ne peut être indifférent. 107 de mes collègues ont publiquement partagé mes propos dans une lettre ouverte au Procureur de Paris.

Il n’a engagé de poursuites qu’à mon encontre.

Ce qui pose la question qui n’est pas anodine de l’égalité des députés devant la loi dont ils sont les auteurs.

Car en confiant au parquet l’opportunité des poursuites le législateur n’a jamais entendu rompre avec ce principe d’égalité. Alors ?

Volonté de faire un exemple ?

Mais si la Justice doit être dissuasive pour le délinquant, elle n’est plus la Justice lorsqu’elle se met en tête de faire un exemple.

Rappel me semble-t-il salutaire, alors que dans quelques instants nous allons débattre de la réforme pénale.

Liberté d’expression, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs, cela fait beaucoup de principes sur lesquels dans une démocratie le Parlement a son mot à dire.

L’Assemblée n’a pas à juger des faits qui ont donné lieu aux poursuites.

Elle n’a pas à les qualifier pénalement.

Elle ne peut pas non plus les ignorer.

Elle ne peut pas ne pas faire une différence entre l’opinion fut elle outrancière aux yeux de certains et la menace.

Elle ne peut pas ne pas faire une différence entre le jugement de valeur et l’accusation diffamatoire.

Chacun, en conscience, se forgera son opinion à la lecture de l’exposé des motifs où mes propos sont reproduits.

Vous aurez raison et ce n’est pas ce que nous allons faire aujourd’hui.

La justice a suivi son cours.

La suite de l’histoire m’a donné raison, non sur la forme, mais sur le fond puisque la mise en examen à la clôture de l’instruction a débouché, sans qu’aucun acte d’instruction ni aucun fait nouveau soit intervenu, sur une ordonnance de non-lieu prouvant par elle-même que les indices réels et sérieux justifiant une mise en examen n’existaient pas.

Mais la suite de l’histoire aurait-elle été différente que le problème aurait été le même.

L’opinion et l’entrave sont deux choses différentes. Pour toute personne, la mise en examen est un acte grave.

Combien de vies brisées, d’honneurs perdus, alors même que le tribunal a fini par prononcer la relaxe ?

La mise en examen d’un ancien Président de la République pour un motif assez infamant ne peut pas être sans conséquence sur nos institutions et sur l’image de notre pays. Elle ne peut donc pas être tenue à l’écart du débat politique.

On objectera que le secret de l’instruction ne permet pas d’argumenter.

Mais finissons-en avec l’hypocrisie : toute l’instruction était dans la presse !

Comment tenir à l’écart du débat public ce qui y est déjà ?

Comment reconnaître avec la Cour européenne des Droits de l’Homme, je la cite : que « les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier » et refuser à un parlementaire le droit de faire part de son indignation devant le comportement d’une institution publique ou d’un agent public ?

Comment admettre que les condamnations pour injures au Président de la République soient annulées parce qu’elles émanent d’un militant politique et considérer qu’un député n’est pas dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il s’exprime es qualité à la télévision ou à la radio sur une question politique ?

Vous m’avez fait, Monsieur le Président de la Commission des Lois, parvenir un courrier où vous m’expliquiez que j’avais parlé non en tant que parlementaire mais en tant qu’ami du Président Sarkozy.

Un membre de la Commission m’a demandé si je n’avais pas agi en tant qu’ancien Conseiller spécial du Président de la République plutôt qu’en tant que député.

J’ai trouvé l’échappatoire bien dérisoire.

Soyons sérieux : croyez-vous que, retourné dans mon corps d’administration, ou parti exercer des responsabilités dans le secteur privé, je me serais précipité à la radio et à la télévision pour tenir les propos que j’ai tenus ?

Je ne sais pas quel rôle a joué l’amitié mais je sais quelle conception de l’Etat, de la République et de la Justice a heurté en moi, et avec quelle violence, cet acte judiciaire que le juge a, en quelque sorte, renié lui-même quelques mois plus tard.

Au nom de cette conception de l’Etat, de la République et de la Justice, j’aurais été tout aussi indigné s’agissant de n’importe quel autre ancien Président de la République, quel que soit son parti, qui aurait été mis en examen de cette façon.

« Un mauvais coup porté à la justice », s’est écrié Maître Kiejman qui, excusez du peu, fut Ministre délégué à la justice de François Mitterrand dans le gouvernement de Michel Rocard.

Ai-je en tant qu’élu, en tant que député le droit d’exprimer la même indignation ou suis-je obligé de la taire de crainte de me retrouver devant un tribunal ?

Tout agent public a des comptes à rendre à l’opinion. Dois-je rappeler que l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne fait pas la distinction entre les magistrats et les autres dépositaires de l’autorité politique ?

Dois-je rappeler que l’on peut impunément insulter le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et les Parlementaires et dénigrer la loi ?

C’est normal parce que dans une démocratie on répond à la polémique par la polémique et non par la censure !

N’a-t-on pas, sur tous les bancs de cette Assemblée crié un jour : « la caricature plutôt que la censure ! ».

Les magistrats me direz-vous ont un devoir de réserve. Mais les syndicats de magistrats répondent à leur place et avec quelle violence !

Critiquer la justice, est-ce le propre d’un seul parti ?

Qui le croira ?

Depuis les débuts de la République la critique est alternativement de droite et de gauche. Car il arrive, oui, que la justice exagère, que la justice abuse.

Rappelez-vous des réactions lorsque fut condamné notre collègue Henri Emmanuelli à l’interdiction des droits de vote et d’éligibilité pour une durée de deux ans.

Lionel Jospin : « la sanction qui frappe Henri Emmanuelli est inique ».

Laurent Fabius, dans cet hémicycle même : « Nous ne pouvons pas admettre que l’institution de la justice soit indépendante de la vertu de justice et nous ne pouvons pas accepter une décision qui, compte tenu des faits, apparaît comme une décision politique et comme une décision d’injustice ».

« Justice RPR ! » hurlait dans l’hémicycle l’un de nos collègues socialistes qui siège encore parmi nous, comme avant lui on a crié et après lui criera sur les bancs de la droite « Justice socialiste ! ».

Mais Philippe Seguin alors Président de cette Assemblée n’avait pas hésité à déclarer : « cette condamnation est démesurée ».

Et pierre Mazeaud, Président de la Commission des Lois : « cette peine d’inéligibilité est choquante ».

Mais je rappellerai aussi bien les réactions à droite lors de la condamnation en première instance d’Alain Juppé à une peine d’inéligibilité, elle aussi démesurée de dix ans !

Mais je voudrais vous faire entendre une autre voix, un autre jour de polémique judiciaire : « Cour de Cassation ou pas, toute institution démocratique peut être critiquée ».

Les mots sont de Madame Simone Veil.

Commentant cette phrase, Daniel Soulez-Larivière écrit : « elle ouvre sur l’idée que les juges ne doivent pas avoir le cuir trop sensible, et qu’ils ne peuvent échapper au débat démocratique qui, par définition, est rude ».

Bien sûr il y a la loi sur l’outrage et celle sur le discrédit jeté sur une décision de justice.

Je ne résiste pas à la tentation de vous citer quelques mots d’un grand républicain, Jules Favre, devant le corps législatif en 1863 : « L’outrage est un délit dont la définition est impossible. On sent l’outrage. Quant à le caractériser, cela est impossible. (…) Cette définition ne peut être l’œuvre d’un jurisconsulte ou d’un législateur, aussi le législateur s’en tire en ne donnant pas de définition ».

Cela n’a pas changé. Un siècle et demi plus tard, toujours pas de définition.

Pas de définition non plus pour le discrédit, délit plus récent.

Pas de définition ! C’est-à-dire le flou, donc l’arbitraire.

Je ne résiste pas non plus à citer de nouveau ce juge anglais de la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui écrit à propos de ce délit que le droit britannique baptise le « contempt of

court » : « Nous n’utilisons jamais cette notion pour défendre notre propre dignité. Celle-ci doit reposer sur des fondements plus sûrs. Nous ne nous en servons pas non plus pour faire taire ceux qui nous critiquent. Nous ne les craignons pas et ne leur en tenons pas rigueur. En effet, l’enjeu est autrement plus important, puisqu’il s’agit de rien moins que la liberté d’expression ».

Nulle guerre donc entre les pouvoirs !

L’enjeu est autrement plus important qu’un enjeu de pouvoir : rien moins que la liberté d’expression.

Faut-il encore rappeler au souvenir de chacun, Zola trainé en cours d’assise pour avoir dans « J’accuse » porté atteinte à l’autorité de la chose jugée, condamné à un an de prison, s’exilant pour ne pas être jeté au cachot ?

Sommes-nous encore capables de tirer pour nous-mêmes quelques leçons morales de ce que nous citons en exemple à nos enfants ?

Vous connaissez celle qu’en tira Clémenceau : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ».

La patrie des Droits de l’Homme ne doit-elle compter que sur une cour supranationale pour que soit garantie, chez elle, la liberté d’expression de ses parlementaires ?

Comment pouvons-nous continuer de donner au monde entier des leçons de démocratie que nous ne nous appliquons pas à nous-mêmes ?

Permettez-moi pour finir de laisser la parole à un autre avocat célèbre, qui présida longtemps la Ligue des Droits de l’Homme, Henri Leclerc, au moment des polémiques sur l’affaire Juppé auxquelles s’étaient mêlées les plus hautes autorités de l’Etat : « Nous avons critiqué bien des décisions judiciaires qui nous ont choqués. Ce droit que nous revendiquons, nous ne pouvons le contester aux autres. C’est pour que ce peuple reste vigilant à l’égard de ceux auxquels il a délégué ses pouvoirs que la justice est rendue publiquement depuis le décret du 8 octobre 1789. Certes on pourrait dire que ces déclarations intempestives portent atteinte à l’autorité et à l’indépendance de la justice ».

Mais il m’apparaît que c’est aux citoyens de réagir et non aux tribunaux qui entrant alors dans un jeu de riposte à l’exécutif seraient suspects de manquer de l’impartialité nécessaire à tout juge. »

Le premier Parlementaire qui prit la parole sur une proposition de suspension des poursuites a dit à ses collègues « Aujourd’hui, messieurs, voici votre droit, il est inscrit dans les lois constitutionnelles et je vous prie d’en faire une sage et première application ». C’était en 1879.

Aujourd’hui, je vous dis mes chers collègues, voici votre droit, il est inscrit dans notre Constitution. N’y renoncez pas !

Car toutes les arguties du monde n’y pourront rien : dans le climat si lourd de notre République et de notre Démocratie vous n’allez répondre au fond qu’à une seule question qui résume toutes les autres : Voulez-vous un Parlement honteux, un Parlement qui baisse la tête et qui se tait, un Parlement muet qui ne défend même pas la première de ses libertés, sa liberté d'expression ou voulez-vous, vous, un Parlement qui relève la tête pour affronter toutes les démagogies ?

Voulez-vous un Parlement debout ou un Parlement couché ?

Voilà la question posée à la conscience de chacun !

Henri Guaino

NB : A chacun d'en tirer les conclusions et de faire suivre !!!

Transcrit sur ce Blog le 06 Juin 2014