Blog politiquement incorrect !

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C'était le 06 décembre 2011, et depuis ?

Fraude fiscale et sociale …

Chers amis contribuables,

En ouvrant le journal, voici ce qu'on lit sous la rubrique "faits divers" :

"II percevait l'aide au logement... en prison !"

Un Rouennais a ainsi perçu pendant plus de deux ans le Revenu minimum d'insertion (RMI) alors qu'il était en prison, et a même réussi à obtenir une aide personnalisée au logement (APL) depuis sa cellule !

Ou encore :

Une habitante de Suresnes (Hauts-de-Seine) a réalisé une gigantesque fraude aux allocations en déclarant des quintuplés dans 17 CAF (Caisse d'allocations familiales) différentes, alors qu'elle n'avait pas d'enfant !

L'escroquerie a duré pendant 26 mois, et le préjudice se chiffre à 626 000 euros.

Malheureusement, de tels détournements ne sont pas rares, même si on en parle peu dans les médias.

Si je vous rapporte ces faits, c'est parce que dans l'imaginaire populaire, le fraudeur a un aspect sympathique, presque amical :

"De tous les délinquants, celui qui fraude le fisc ou la sécurité sociale est certainement celui qui bénéficie de la plus grande mansuétude de la part du grand public. La littérature, le cinéma, la télévision ne se sont pas privés de le représenter sous des dehors sympathiques et astucieux, confrontés à des vérificateurs et de contrôleurs acariâtres, inquisiteurs et tatillons."

Sauf que dans les faits, c'est bien nous, les contribuables, qui payons les factures de ces fraudeurs. Et la note est salée, très salée.

Dominique Tian, députe des Bouches-du-Rhône, a évalué dans un rapport publié par l'Assemblée nationale en juin 2011 le montant de la fraude sociale à près de 20 milliards d'euros !

C'est autant d'argent que nous devons débourser en plus dans nos impôts.

Quand on regarde la réalité en face, c'est écœurant. D'après des rapports officiels :

Entre 15 et 17,5% des arrêts maladie sont injustifiés et 14 à 28% des allocations chômage versées sont indues.

les "kits Assedic", fausses attestations de licenciement qui permettent de toucher des allocations chômage, sont toujours en vente alors que leur existence a été dénoncée il y a plus de cinq ans !

Et je ne vous parle même pas de ce qui est plus difficile à contrôler...

"Des médecins gardaient les cartes Vitales de patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) et facturaient trois ou quatre visites par semaine alors que ces patients ne mettaient pas les pieds chez eux ou n'y venaient que tous les huit ou quinze jours. Certains ont même facturé, sur la même carte Vitale, jusqu'à quinze ou vingt consultations dans le même mois !"

Eh oui, le fraudeur n'est pas toujours celui qu'on croit...

Ceci a assez duré ! Il est grand temps de se mettre à gérer sérieusement l'argent public !

D'ailleurs, il est aberrant de ne pas contrôler les dépenses de la Sécurité sociale, quand on sait que celle-ci dispose d'un budget presque équivalent à celui de l'État (347 milliards d'euros en 2009, contre 367,1 milliards pour l'État).

C'est même pire que ça, puisqu'on laisse les syndicats cogérer les caisses, en vertu d'une législation totalement archaïque, les dernières élections pour les administrateurs de caisse datant de 1982 !  Et vous imaginez bien qu'ils freinent des quatre fers dès qu'il s'agit de modérer les dépenses.

Nous qui payons, pouvons-nous tolérer cette situation plus longtemps ?

NON ! IL FAUT IMPÉRATIVEMENT REMETTRE DE L'ORDRE DANS TOUT CELA ! CAR ON SE PRÉCIPITE TOUT DROIT VERS LA FAILLITE !

Non seulement on a construit de véritables usines à gaz, avec un enchevêtrement de dizaines d'aides et de prestations, de seuils et de conditions de revenus, mais même l'administration, pourtant pléthorique, est incapable de contrôler ses propres créations.

Au final, les conséquences sont claires : on paie toujours plus cher un système qui marche toujours moins bien.

La moindre des choses serait de gérer les caisses avec soin, en utilisant les outils de détection qui existent et en sanctionnant les abus.

Tout cela relève du simple bon sens. Mais dès qu'un homme politique veut mettre un peu d'ordre dans nos bureaucraties «sociales», la CGT et les autres syndicats dénoncent le «flicage des pauvres» !

Ces accusations sont délirantes, mais elles fonctionnent !

NOUS DEVONS DIRE «STOP» !

Encore récemment, une note confidentielle de la préfecture de police de Paris pointait le laxisme de la Sécurité sociale en matière de contrôle des titres de séjour.

Depuis le Maghreb, l'Afrique noire ou certains pays des Balkans (Kosovo notamment), de vraies filières clandestines s'organisent pour venir profiter du laxisme des autorités françaises et se faire soigner ou rétribuer aux frais des contribuables, c'est-à-dire à nos frais.

Pire. Rolande Ruellan, Présidente de la Vème chambre de la Cour des comptes dénonçait en février 2011 la «fraude a l'existence» et le cas des «retraités qui ne meurent plus», en particulier en Algérie : «Les centenaires qui ont une pension française en Algérie, c'est un chiffre supérieur à celui de tous les centenaires en Algérie repérés par le système statistique algérien.»

Autrement dit, les Algériens binationaux ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.

Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants qui continuent à percevoir la pension, bien après leur décès...

C'est purement et simplement du vol ! Mais les autorités ferment les yeux...

Et nous, les simples contribuables-citoyens, nous sommes impuissants si nous ne protestons pas !

C'est d'autant plus révoltant que la plupart des gaspillages peuvent être évités de manière simple.

La Cour des comptes l'écrit noir sur blanc, et tout le monde à Bercy le sait bien :

II faut pouvoir vérifier l'identité des personnes par des cartes d'identité infalsifiables, avec photo et empreintes digitales numérisées, sur le modèle du passeport biométrique dont plus de trois millions ont été fabriqués par une administration créée spécialement dans ce but.

II faut généraliser et accélérer les croisements de fichiers entre les organismes sociaux (Caisses d'Allocations Familiales, Caisses Primaires d'Assurance Maladie, URSAAF, Pôle emploi, HLM, AME, CMU, collectivités locales, etc.), les services fiscaux, les fichiers d'étrangers du ministère de l'Intérieur, les fichiers bancaires, de la Poste et d'EDF.

Ceci implique de modifier la loi sur la CNIL, qui bloque la plupart des échanges de fichiers. Elle accepte que les impôts soient au courant de tous nos revenus, mais elle refuse ces renseignements aux caisses sociales !

II faut créer un fichier des fraudeurs.

Et enfin, il faut que les syndicats qui noyautent les administrations cessent de faire obstacle à la condamnation de ceux qui truandent intentionnellement.

En réduisant la fraude, on pourrait réaliser des économies colossales, de plusieurs milliards d'euros chaque année. Ceci permettrait de réduire le trou de la Sécu, de diminuer les cotisations sociales, de rendre nos entreprises plus compétitives et donc de diminuer le chômage.

Il est vrai que, depuis 2006, des efforts ont été entrepris. En 2008, une Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF) a ainsi été créée.

En 2010, 458 millions d'euros de fraudes aux prestations et aux prélèvements ont été détectées. Soit une progression de près de 20% dans la détection des fraudes par rapport à 2009 (380 millions)...

Mais ceci reste totalement dérisoire face à l'ampleur du problème. En dépit des efforts, la fraude aux allocations sociales demeure mal détectée et très peu sanctionnée.

En 2006, la création d'un «répertoire national commun de la protection sociale» a été votée, c'est-à-dire un fichier dans lequel les agents distribuant les allocations pouvaient trouver toutes les allocations perçues par un bénéficiaire. Et près de 5 ans après, il n'est toujours pas opérationnel !

Pire. Les montants des allocations n'y figureront même pas ! Et le gouvernement nous dit qu'il veut lutter efficacement contre la fraude ???

En 1993, une loi prévoyait que les caisses d'allocations sociales auraient accès au fichier des étrangers que détient le ministère de l'Intérieur. 18 ans après, elles attendent toujours !

Nous ne pouvons que partager l'exaspération de Dominique Tian, le député rédacteur du dernier rapport, contre «les organismes de Sécurité Sociale [qui] continuent à verser des prestations sociales à des personnes ne résidant plus en France et dont le départ a été enregistré par des autorités françaises».

C'est totalement suicidaire pour notre pays.

Il faut impérativement faire pression sur le ministre du Budget, Valérie Pécresse, pour qu'elle poursuive et intensifie les efforts engagés par ses prédécesseurs.

Le temps presse, il faut réagir vite.

C'est pourquoi nous avons décidé de lancer une vaste campagne de pétitions adressées au ministre du Budget afin de renforcer et d'accélérer la lutte contre les fraudes sociales.

Nous vous demandons de prendre, quelques secondes pour la lire et nous la renvoyer.

C'est un geste qui peut paraître insignifiant, mais qui importe en réalité beaucoup : les hauts fonctionnaires de Bercy craignent les protestations de masse, et ces pétitions sont pour nous de véritables clés d'entrée dans les ministères pour faire entendre la parole des citoyens, votre parole.

C'est seulement à ce moment là qu'ils comprennent que la bureaucratie et les syndicats ne sont pas tout puissants, et qu'il faut aussi compter avec nous, qui ne cessons de payer !

Alors ne relâchons pas la pression !

Pour cette campagne, nous avons déjà mobilisé les membres de Contribuables Associés, mais nous voulons faire bien davantage, et rallier à notre cause le maximum de Français pour submerger Bercy de nos protestations.

Venez nombreux sur le site de Contribuables Associés pour signer la pétition à Madame le Ministre du Budget, Valérie PECRESSE.

D'avance merci de votre aide, Bien cordialement

P.S. : Nous pouvons économiser plusieurs milliards d'euros en intensifiant la lutte contre les escrocs qui pillent nos caisses sociales, à condition que le gouvernement fasse un pas en avant. Votre voix est absolument décisive.

Source : Contribuables Associés



04/07/2013
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